Vénerie sous terre du blaireau : la série de suspensions de l'été 2026
La période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau traverse l'été 2026 sous une pluie de décisions défavorables. En quelques semaines, les tribunaux administratifs ont suspendu les arrêtés préfectoraux d'une dizaine de départements, du Finistère à l'Indre-et-Loire, et la série s'est prolongée en août avec l'Orne puis le Morbihan.
Ce n'est plus un contentieux isolé : c'est une jurisprudence qui se stabilise autour d'un seul et même raisonnement juridique. C'est lui — et non le principe du déterrage — que le ministère cherche aujourd'hui à faire censurer par le Conseil d'État.
Une série de suspensions concentrée sur six semaines
Les décisions se sont enchaînées à un rythme inhabituel entre le début du mois de juillet et la mi-août. Toutes portent sur le même objet : l'arrêté préfectoral qui ouvre une période complémentaire de vénerie sous terre, en amont de la période de chasse ordinaire du blaireau.
| Département | Date de la décision | Juridiction | Ce que prévoyait l'arrêté |
|---|---|---|---|
| Ille-et-Vilaine | 9 juillet 2026 | TA de Rennes | Déterrage du 1er juin au 14 septembre |
| Eure-et-Loir | 16 juillet 2026 | TA d'Orléans | 250 blaireaux, du 15 juin au 14 septembre |
| Indre-et-Loire | 22 juillet 2026 | TA d'Orléans | 700 blaireaux par an, dès le 15 mai, sur trois campagnes |
| Finistère | 28 juillet 2026 | TA de Rennes | 14 arrêtés de battues administratives, sans plafond de prélèvement |
Selon les communiqués de One Voice, requérante avec l'ASPAS et AVES France dans la plupart de ces affaires, la liste des départements concernés cette saison comprend également la Marne, l'Aisne, la Haute-Marne et le Cher. Ouest-France a rapporté le 6 août 2026 la suspension de l'arrêté de l'Orne, et Le Télégramme celle du Morbihan le 12 août 2026.
Sept cents blaireaux par an : c'est le quota que l'arrêté d'Indre-et-Loire du 30 juin 2026 devait ouvrir pour trois campagnes consécutives, selon One Voice, avant que le tribunal administratif d'Orléans ne le suspende trois semaines plus tard.
Deux conditions à réunir, une définition qui fait basculer
Ces décisions sont rendues en référé. Le juge n'y tranche pas le fond du dossier : il vérifie deux choses, et suspend l'arrêté si les deux sont réunies.
- L'urgence : la pratique va s'exercer immédiatement, et son effet est irréversible pour les animaux prélevés.
- Le doute sérieux sur la légalité : un argument soulevé paraît, en l'état du dossier, assez solide pour que l'arrêté puisse être annulé au fond.
C'est sur le second point que tout s'est déplacé. Le moyen qui prospère n'est plus l'insuffisance des données de dégâts, mais l'interdiction de détruire les petits de mammifères inscrite au code de l'environnement. La cour administrative d'appel de Bordeaux a retenu, dans un arrêt du 24 février 2026, qu'un jeune blaireau non encore autonome relève de cette interdiction, et pas seulement l'animal non sevré. Le tribunal administratif de Rennes a repris cette définition dans son ordonnance du 9 juillet 2026 sur l'Ille-et-Vilaine, d'après Breizh-info.
Pourquoi la concertation locale n'a pas protégé les arrêtés
Le cas de l'Indre-et-Loire est le plus révélateur de la mécanique. La fédération départementale y avait négocié plusieurs mois avec la LPO et la Sepant un plan de gestion abaissant les prélèvements et invitant les équipages à épargner les femelles suitées. L'arrêté a tout de même été suspendu.
La raison tient à la nature du contrôle : le juge des référés apprécie la légalité du texte, pas la qualité du dialogue qui l'a précédé. Un accord local, aussi abouti soit-il, ne purge pas un vice tiré d'une disposition législative. C'est la même logique que celle déjà à l'œuvre sur les battues sans plafond de prélèvement et sur le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : ce qui est jugé, c'est la démonstration écrite, pas l'intention.
Le ministère porte le débat devant le Conseil d'État
Le ministère de la Transition écologique a confirmé à Chasse Passion avoir formé des pourvois en cassation contre deux arrêts de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Son argument ne consiste pas à défendre la mise à mort de jeunes blaireaux : il soutient que l'arrêté préfectoral fixe des dates, quand la protection des jeunes relève des modalités de chasse, régies par d'autres textes. Confondre les deux reviendrait, selon lui, à contredire une décision du Conseil d'État du 28 juillet 2023.
L'enjeu dépasse donc largement les départements cités. Si la haute juridiction suit le ministère, la vague de suspensions perd son fondement principal ; si elle confirme la lecture bordelaise, la période complémentaire devient très difficile à sécuriser partout en France.
Ce qu'il faut vérifier avant de sortir
Une suspension ne vaut que pour l'arrêté qu'elle vise, dans son département et pour la campagne en cours. Elle n'interdit ni la vénerie sous terre en général, ni la période de chasse ordinaire du blaireau. Trois réflexes s'imposent :
- Vérifier le statut de l'arrêté départemental le jour même de la sortie, une suspension pouvant intervenir en cours de campagne.
- Distinguer période complémentaire et période ordinaire : seule la première est en cause dans ces contentieux.
- Participer aux consultations publiques préalables, dont la régularité fait partie des arguments régulièrement soulevés, comme l'avait montré le recours déposé contre l'arrêté morbihannais.
Tous ces textes relèvent du niveau départemental : les autres décisions qui encadrent la saison sont suivies dans notre rubrique réglementation de la chasse.
D'après One Voice, 16/07/2026 et 22/07/2026 ; Breizh-info, 13/07/2026 et 03/08/2026 ; Chasse Passion, 2026 ; Ouest-France, 06/08/2026 ; Le Télégramme, 12/08/2026.
Questions fréquentes
- Une suspension prononcée dans un département s'applique-t-elle aux départements voisins ?
- Non. Le juge administratif se prononce sur un arrêté précis, pris par un préfet donné pour une campagne donnée. Une suspension obtenue en Ille-et-Vilaine ne produit aucun effet sur l'arrêté du département voisin, qui reste applicable tant qu'il n'est pas lui-même attaqué et suspendu.
- La chasse du blaireau reste-t-elle possible dans les départements concernés ?
- Oui, pendant la période de chasse ordinaire, qui n'est pas visée par ces recours. Seule la période complémentaire, ouverte par arrêté préfectoral en amont de l'ouverture générale, est suspendue. Il faut donc vérifier quelle période est en cours avant toute sortie.
- Qu'est-ce qui distingue un référé-suspension d'une annulation ?
- Le référé est une procédure d'urgence : le juge bloque provisoirement l'application de l'arrêté sans juger définitivement de sa légalité. L'annulation intervient plus tard, à l'issue du jugement au fond, et fait disparaître le texte rétroactivement. Un arrêté suspendu n'est donc pas encore annulé.
- Que change concrètement la définition retenue pour le mot « petit » ?
- Elle déplace la limite dans le calendrier. Si le petit protégé est le seul jeune non sevré, l'interdiction ne couvre qu'un court printemps. S'il s'agit du jeune non encore autonome, elle s'étend jusqu'à l'automne et recouvre alors la quasi-totalité de la période complémentaire, ce qui rend l'arrêté attaquable.
- Quand le Conseil d'État se prononcera-t-il ?
- Aucune date n'a été rendue publique. Un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État se juge généralement en plusieurs mois, voire davantage. Les arrêtés de la campagne en cours continuent donc de relever, un par un, des tribunaux administratifs et des cours d'appel.
En résumé
- La période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau est fragilisée par une jurisprudence qui s'est unifiée au cours de l'été 2026.
- Les suspensions sont prononcées en référé, sur deux conditions cumulatives : l'urgence et le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté.
- Le point de bascule est la définition du petit de mammifère, entendue comme le jeune animal non encore autonome et non le seul animal non sevré.
- La concertation locale ne protège pas un arrêté : le juge contrôle le texte, pas la qualité du dialogue qui l'a précédé.
- Le sort de la pratique se jouera devant le Conseil d'État, dont la décision vaudra pour l'ensemble des départements.